Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et TNV NextGen, entreprise individuelle (eenmanszaak) située Hollywoodlaan 58, 1325 HS Almere, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 98216260, numéro de TVA NL005316081B12 (« MySharedXP », « nous »). Elles couvrent l’application web MySharedXP (app.mysharedxp.com), les applications MySharedXP pour iOS et Android et le site web mysharedxp.com (ensemble, « le service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

2. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En en créant un, vous confirmez remplir cette condition. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, nous le supprimerons. Le service est destiné à un usage personnel entre amis, en famille, entre colocataires et au sein de groupes similaires.

3. Votre compte

Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte, sauf si elle résulte de notre manquement à assurer la sécurité du service.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application, sous Réglages > Compte > Supprimer le compte. La suppression de votre compte efface vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; les dépenses partagées restent visibles pour les autres membres du groupe sous forme anonymisée afin que leurs relevés restent exacts.

4. Ce que MySharedXP est et n’est pas

MySharedXP est un outil permettant d’enregistrer des dépenses partagées et de calculer qui doit quoi à qui. Il ne détient, ne transfère ni ne traite d’argent, et ce n’est ni une banque, ni un service de paiement, ni un conseiller financier, fiscal ou juridique. Le règlement d’une dette enregistrée dans l’application est une affaire entre vous et l’autre personne ; nous n’y sommes pas partie et ne sommes pas responsables des litiges portant sur la question de savoir si un paiement a réellement été effectué.

Les soldes, plans de remboursement, conversions de devises et budgets sont des calculs fondés sur ce que saisissent les utilisateurs. Les conversions de devises utilisent les taux de référence de la Banque centrale européenne aux dates concernées et sont fournies à titre indicatif uniquement ; votre banque peut appliquer un autre taux. Le scan de tickets lit le texte automatiquement et peut commettre des erreurs. Vérifiez les chiffres avant de payer ou de demander à quiconque de payer.

5. Licence et propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation des applications et de l’application web aussi longtemps que vous disposez d’un compte et respectez les présentes conditions. Le logiciel, le design, les textes ainsi que le nom et le logo MySharedXP restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence ; les présentes conditions ne vous transfèrent aucun de ces droits.

6. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les dépenses, tickets, notes, photos et autres contenus que vous ajoutez. Vous nous accordez une licence pour stocker, traiter et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, y compris pour le montrer aux membres des groupes auxquels vous l’ajoutez.

Vous êtes responsable de votre contenu et du fait de disposer du droit de le téléverser, par exemple un ticket qui fait apparaître les informations d’une autre personne ou une photo d’une autre personne. Si votre contenu porte atteinte aux droits d’autrui ou enfreint la loi et qu’une réclamation est formée contre nous pour cette raison, vous nous indemniserez du préjudice qui en résulte, dans la mesure permise par la loi.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ni pour enregistrer ou faciliter des transactions illicites ;
• harceler, menacer ou diffamer d’autres utilisateurs, ni ajouter des personnes à des groupes pour les importuner ;
• téléverser un contenu illégal, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des logiciels malveillants ;
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, sonder ou surcharger nos systèmes, ou contourner les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation ;
• procéder à l’ingénierie inverse des applications, sauf dans la mesure où la loi l’autorise, ni revendre ou exploiter commercialement le service sans notre consentement écrit ;
• créer des comptes avec de fausses informations ou au nom d’une autre personne sans son autorisation.

8. Signalement de contenus illicites et modération

Le contenu de MySharedXP n’est visible que par les membres du groupe ou les amis avec lesquels il est partagé. Nous ne le surveillons pas de manière générale. Si vous trouvez dans le service un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux présentes conditions, signalez-le à contactus@tnvnextgendigital.com en indiquant son emplacement (groupe, dépense) et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ; cette adresse est également notre point de contact unique pour les autorités au titre du règlement de l’UE sur les services numériques (DSA). Vous pouvez écrire en anglais ou en néerlandais.

Nous examinons les signalements avec soin et sans retard injustifié. Lorsqu’un contenu est illicite ou contraire aux présentes conditions, nous pouvons le supprimer, restreindre des fonctionnalités ou suspendre le compte concerné. Nous informons l’utilisateur concerné de la mesure prise et de ses motifs, sauf si la loi l’interdit, et il peut répondre à ce message pour nous demander de réexaminer notre décision. Nous n’utilisons pas de modération automatisée.

9. Abonnements et paiements

Les fonctionnalités de base sont gratuites. Les formules payantes facultatives (« Sans pub », également appelée « Buy Me a Coffee », et « Pro ») sont vendues sous forme d’abonnements intégrés via l’Apple App Store ou Google Play, qui gèrent le paiement, la facturation et les remboursements selon leurs propres conditions, et sur le web via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont affichés avant l’achat et incluent la TVA.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant son terme. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play, ou, pour les achats sur le web, sous Réglages > Abonnement > Gérer l’abonnement ; les changements de formule et les résiliations prennent effet à la fin de la période payée, et vous conservez l’accès jusque-là.

Droit de rétractation dans l’UE : si vous êtes un consommateur dans l’UE ou l’EEE, vous disposez du droit de vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Les fonctionnalités payantes sont un contenu numérique dont la fourniture commence immédiatement. Avant un achat sur le web, nous vous demandons donc de consentir expressément à ce qu’elle commence immédiatement et de reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation ; nous enregistrons ce consentement avec votre achat. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas activer l’abonnement. Les demandes de rétractation et les remboursements des achats effectués sur les stores sont traités par Apple ou Google selon les règles de leur store ; pour les achats sur le web, contactez-nous.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, y compris vos droits si les fonctionnalités payantes ne fonctionnent pas comme promis.

10. Disponibilité, modifications et vos données

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et vos données en sécurité, avec des sauvegardes continues de la base de données couvrant les 35 derniers jours, mais nous ne pouvons pas garantir que le service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance, les mises à jour et les défaillances chez nos prestataires ou sur Internet peuvent l’interrompre. Conservez votre propre copie de tout ce qui est important ; Réglages > Compte > Exporter les données vous fournit à tout moment un export complet.

Nous améliorons continuellement le service et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous arrêtons le service ou une fonctionnalité payante, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance dans l’application ou par e-mail, afin que vous puissiez exporter vos données, et toute période d’abonnement prépayée sera remboursée au prorata via le store ou le prestataire de paiement auprès duquel vous l’avez achetée.

11. Responsabilité

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Notre responsabilité est illimitée en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, et dans tous les cas où la responsabilité ne peut pas être limitée par la loi.

Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi : a) notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois est limitée à 100 € ; b) nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte d’économies ou les dommages résultant d’une interruption d’activité, ni de la perte de données au-delà de ce que nos sauvegardes décrites à la section 10 permettent de restaurer ; c) nous ne sommes pas responsables du contenu ou du comportement des autres utilisateurs, y compris des litiges relatifs aux paiements enregistrés dans l’application, ni des décisions que vous prenez sur la base des calculs décrits à la section 4 ; et d) nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), telles que des pannes chez nos prestataires d’hébergement, de stores d’applications ou de paiement, des défaillances d’Internet, des cyberattaques qui ne pouvaient raisonnablement être évitées ou des mesures gouvernementales.

Signalez-nous tout dommage dès que possible, et en tout état de cause dans les 12 mois suivant sa découverte, afin que nous puissions le limiter.

12. Fin du contrat

Vous pouvez mettre fin au présent contrat à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, après vous avoir averti lorsque cela est raisonnable, ou sans avertissement en cas de manquements graves ou répétés. Nous pouvons également fermer les comptes inactifs depuis plus de 24 mois, après vous en avoir informé par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

13. Apple et Google

Si vous utilisez l’application iOS, le contrat de licence utilisateur final d’Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement) s’applique également. Les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple ; Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu, n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance et n’est pas responsable des réclamations relatives à l’application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs ou de propriété intellectuelle. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant) ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Si vous utilisez l’application Android, Google n’est pas non plus partie aux présentes conditions, et les conditions de Google Play s’appliquent à votre téléchargement et à vos achats sur le store.

14. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage de la consommation.

Les présentes conditions sont également disponibles dans d’autres langues. Ces versions sont des traductions réalisées par IA ; en cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, et cette disposition est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque la loi ou le service évolue. Nous annoncerons les modifications importantes dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez supprimer votre compte avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

La présente version s’applique à compter du 29 septembre 2026 aux comptes créés à cette date ou après. Pour les comptes créés auparavant, elle s’applique à compter du 29 octobre 2026, ou plus tôt si vous l’acceptez dans l’application ; d’ici là, la version précédente continue de s’appliquer à ces comptes.

16. Contact

Questions sur les présentes conditions et signalements de contenus illicites : contactus@tnvnextgendigital.com. Questions sur vos données : privacy@tnvnextgendigital.com. Assistance : support@mysharedxp.com.